Conditions générales de vente

Article 1 – Champ d’application et objet

Les présentes conditions générales de vente à distance (ci-après « CGV ») régissent la relation contractuelle entre d’une part, le société Nextdays société par actions simplifiée au capital de 1000 euros, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro  853 028 538, dont le siège social est situé 5 rue Henri Duchêne (75015), (ci-après « Nextdays. ») et, d’autre part, chaque client (ci-après le ou les « Client(s) ») passant commande par téléphone, SMS, ou via le site Internet http://www.nextdays.co (ci-après le « Site Internet Nextdays.»).

Le fait de passer commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client, à l’exclusion de toute autre condition, sauf accord préalable écrit de la part de Nextdays.

Nextdays se réserve le droit d’adapter ou de modifier les présentes CGV à tout moment sans préavis. Ces modifications sont applicables et opposables au Client à compter de leur mise en ligne et s’appliquent à toute commande postérieure. La version des CGV applicable au moment où la commande est passée est disponible sur le site Internet de Nextdays.

Article 2 – Zones de livraison

Le Client commandant par téléphone ou via le Site Internet Nextdays et qui souhaite être livré doit fournir une adresse de livraison valide située dans la zone de livraison Nextdays.

A ce jour, seules certaines zones géographiques sont desservies. Elles sont disponible sur le Site Internet Nextdays. Si l’adresse indiquée n’est pas desservie, le Client en est informé avant la commande.

Article 3 – Commandes

3.1 Inscription au Site Internet Nextdays (uniquement pour les commandes en ligne)

La prise de commande via le Site Internet Nextdays suppose une inscription préalable en vue de la création d’un compte client Nextdays.

Pour s’inscrire, le Client doit cliquer sur l’onglet « INSCRIPTION » situé en haut à droite de l’écran. Il remplit alors le formulaire d’inscription.

Lors de l’inscription sur le Site Internet Nextdays le Client compose une adresse de courrier électronique valide et un mot de passe. Il s’engage à garder ces informations strictement confidentielles et à ne pas les communiquer à des tiers, afin d’éviter autant que possible tout risque d’intrusion dans son compte client. Nextdays ne pourra être tenue responsable d’aucune utilisation non autorisée du compte client par un tiers qui aurait eu accès à l’identifiant et au mot de passe correspondant, sans faute de la part de Nextdays et notamment si l’identifiant et le mot de passe ont été communiqués à un tiers par le Client ou en raison de sa négligence.

Une fois l’inscription effectuée, un e-mail récapitulatif sera envoyé au Client à l’adresse de courrier électronique renseignée.

Le Client renseigne ensuite son adresse postale lors de sa première commande.

L’adresse de livraison indiquée doit être aussi précise que possible (numéro de bâtiment, d’étage, digicode, etc.), afin de permettre au livreur Nextdays d’apporter la commande dans les meilleures conditions et les meilleurs délais. Nextdays ne pourra être tenue responsable en cas d’impossibilité de livraison due à des renseignements erronés ou incomplets.

Etant inscrit, le client a la faculté de consulter les menus du jour et de commander sur le site Nextdays.

3.2 Connexion au Site Internet Nextdays

Avant chaque prise de commande ou après avoir validé son panier, le Client se connecte à l’espace client du Site Internet Nextdays en cliquant sur les liens « Mon Compte » figurant sur la page d’accueil.

En cas de perte ou d’oubli du mot de passe, le Client a la possibilité de réinitialiser ce dernier et d’en choisir un nouveau en cliquant sur le lien « Mot de passe oublié ? » et en saisissant son adresse électronique. Le Client recevra alors un e-mail à l’adresse électronique indiquée, si elle est reconnue, lui permettant de choisir un nouveau mot de passe.

3.3 Processus de passation de commande en ligne

  1. S’agissant de la livraison, le Client est invité à entrer son code postal pour vérifier qu’il se situe bien dans la zone de livraison de Nextdays
  2. Le Client choisit le ou les Produits qu’il souhaite commander et confirme en cliquant sur l’icône « Ajouter à mon panier ».
  3. Une fois Nextdays en charge de la commande sélectionné, le Client peut indiquer à quel moment il souhaite recevoir sa commande.
  4. La panier figure dans un onglet à droite de l’écran et récapitule les Produits mis dans le panier, ainsi que leur quantité et le montant total de la commande. Le Client accède à son panier en cliquant sur l’onglet « panier ».
  5. le Client a également le choix d’ajouter ou non des boissons directement depuis son panier
  1. Validation de la commande en ligne
  1. Après validation de son panier, le Client est dirigé automatiquement vers une fenêtre indiquant l’adresse de livraison renseignée lors de l’inscription. Il a alors la possibilité de la modifier en cliquant sur « mettre à jour ». Il doit obligatoirement renseigner son numéro de téléphone.
  2. Une fois ce choix effectué, le Client peut voir les Produits sélectionnés, les quantités sélectionnées, le prix unitaire toutes taxes comprises par type de Produit et le prix total toutes taxes comprises de l’ensemble des Produits dans le panier. Il peut modifier le nombre de Produits commandés et ajouter d’autres Produits en appuyant sur les onglets « + et – ».
  3. Le Client a également la possibilité d’ajouter un bon de réduction et de renseigner des informations complémentaires.
  4. Le Client indique ensuite le mode de paiement : « Titres restaurants» ou par carte de crédit en cliquant sur « payer ». Si le paiement « Par ticket restaurant » est sélectionné, le Client a la possibilité de payer par ticket restaurant. Il est indiqué au client que Nextdays ne rend pas la monnaie sur les Titres Restaurant et que le montant des Titres Restaurant doit être inférieur à 19€. Il aura la possibilité à la réception de la commande de compléter le montant par espèce.
  5. Si le Client a choisi l’option du paiement par carte de crédit, il est redirigé sur un site sécurisé de Stripe, société de service de paiement sécurisé par internet, qui accepte les paiements par Carte Bleue Visa et Mastercard. Il doit alors renseigner le numéro de sa carte, sa date d’expiration ainsi que le code de vérification de la carte.
  6. Le Client reçoit enfin un email confirmant sa commande à l’adresse email indiquée dans son espace client.

La commande de Produits n’est définitivement confirmée et n’engage Nextdays qu’à réception de ce courrier électronique par le Client. Le Client est donc invité à s’assurer de sa réception et à contacter le service client par téléphone ou directement par l’utilisation du chat disponible en bas à droite du site en cas de difficulté (voir ci-après, article 11).

3.4 Indisponibilité des Produits

Les Produits présentés sur la carte Nextdays le sont sous réserve des stocks disponibles.

En cas d’épuisement des stocks, le restaurant Nextdays concerné préviendra le Client par téléphone au numéro indiqué par le Client lors de l’inscription en ligne ou lors de la commande par téléphone pour lui proposer de déduire du montant de la facture le prix du Produit indisponible et procéder au remboursement du Produit manquant. Avec l’accord du Client, cette réduction pourra également prendre la forme d’un avoir à valoir sur une prochaine commande.

Article 4 – Livraison

La livraison de la commande interviendra à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande.

Toutes les livraisons sont effectuées dans les délais indiqués lors de la commande. Le Client accepte la livraison des Produits selon le délai et le lieu de livraison convenus.

Si le Client n’est pas présent pour réceptionner la livraison des Produits commandés à l’adresse indiquée lors de la commande celle-ci sera remportée et Nextdays ne remboursera pas le prix de la commande et facturera au Client la totalité de la somme.

Article 5 – Droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas pour les produits périssables. Par conséquent, le Client ne dispose d’aucun droit de rétractation et ne peut revenir sur sa commande lorsqu’elle a été enregistrée par Nextdays.

Article 6 – Prix

Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande du Client, tels qu’affichés sur le Site Internet Nextdays.

Les prix affichés sur la partie générale du Site Internet Nextdays. Le Client sera informé des prix exacts à régler avant de payer sa commande.

Ils sont exprimés en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur les prix des Produits.

Article 7 – Paiement

Les commandes sont payables soit par carte bancaire directement sur le Site Internet Nextdays soit en titre restaurant lors de la livraison. En cas de partenariat particuliers, le règlement peut être effectué sous un délai convenu avec le client par virement ou carte bancaire.

L’utilisation des titres-restaurants est limitée à un montant de maximum de 19€ par jour. Il ne peut avoir de rendu de monnaie sur les titres-restaurants papier.

Les commandes doivent être payées en intégralité. Aucune déduction de remises ou de bons de réductions que le Client n’aurait pas mentionnés lors de sa commande n’est possible.

Lorsque la commande en ligne s’effectue par un titres-restaurant, elle déclenche le prépaiement par titres-restaurant. Le paiement définitif par titres-restaurant n’est effectué qu’au moment de la livraison des articles.

Le système informatique mise en place par NextDays reconnaît, automatiquement, lors de la prise de commande :

  • Les articles éligibles aux titres-restaurant
  • Identifie ces articles sur le ticket de caisse ou la facture
  • Inscrit sur le ticket de caisse ou la facture le sous-total des articles éligibles achetés et le montant payé par titres-restaurant.

Nextdays ne sera pas tenu de remettre les Produits commandés par le Client si celui-ci ne paye pas le montant total de la commande.

Article 8 – Garanties

Nextdays s’engage à ce que les Produits livrés soient conformes à la commande enregistrée.

En cas de Produit manquant, le Client devra informer Nextdays lors de la livraison à défaut de quoi aucune réclamation ne sera acceptée.

En cas de Produit non-conforme, le Client devra informer Nextdays dans un délai raisonnable et au plus tard dans les 48 heures à compter de la livraison ou de la mise à disposition en restaurant et pourra demander le remplacement des Produits ou le remboursement de leur prix.

Les dispositions légales relatives à la garantie due en cas de vices cachés (article 1641 et suivants du Code civil) et à la garantie de conformité

(articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation) s’appliquent et sont reproduits ci-après :

  • Article 1641 du Code civil
    Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
  • Article 1648 alinéa 1 du Code civil
    L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
  • Article L. 211- 4 du Code de la consommation (uniquement pour le Client ayant la qualité de consommateur)
    Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
    Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
  • Article L. 211- 5 du Code de la consommation (uniquement pour le Client ayant la qualité de consommateur)
    Pour être conforme au contrat, le bien doit :

    1. Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
      • correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle;
      • présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage;
    2. Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
  • Article L. 211- 12 du Code de la consommation (uniquement pour le Client ayant la qualité de consommateur)
    L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 9 – Responsabilités

La responsabilité de Nextdays ne saurait être engagée en cas d’inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques, l’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, etc.

Article 10 – Confidentialité – Données personnelles – Propriété intellectuelle

Nextdays met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web.

Les conditions de traitement des données personnelles du Client, saisies et enregistrées lors de la commande sont précisées dans la partie Privacy policy du Site Internet Nextdays qui ont valeur contractuelle et sont consultables sur le lien suivant.

Tous les éléments du Site Internet Nextdays, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et le Client reconnaît que ces droits sont la propriété exclusive de Nextdays ou de ses fournisseurs.

Article 11 – Service après-midi

Pour toute question relative à l’exécution du contrat, le Client peut contacter Nextdays au numéro suivant :

07 56 92 31 30

Article 12 – Droit applicable et résolution des litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

 

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